Je vais mettre en vente ma maison. Je voudrais savoir quand je dois transmettre les diagnostics immobiliers obligatoires ? (Augustin E., volailler à Gray)
Le DPE à Gray doit être réalisé dès la parution des annonces de mise en vente. Le dossier de diagnostics techniques doit être rattaché à l'acte de vente. Le notaire attestera de la validité des documents remis. Vous vous exposez à l’annulation de la vente si le dossier est incomplet.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à faire parvenir au locataire ? (Constance, avocate en droit des étrangers en france )
L'intérieur du dossier des diagnostics techniques à Gray dépend de l'année de construction du logement. Il faut déjà fournir le diagnostic de performance énergétique, le Diagnostic ERNT sans oublier le diagnostic surface habitable. Parfois, vous devrez compléter par les diagnostics amiante, plomb, termites et installation électrique.